Jean-Marc Solignac - JORFSearch

Jean-Marc Solignac

De:	Jean-Marc Solignac
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2° Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000808093 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jean-Marc Solignac
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2° Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000808093 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jean-Marc Solignac
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000592141 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2001 07/10/2001

De:	Jean-Marc Solignac
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000592141 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2001 07/10/2001

De:	Solignac (Jean-Marc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléant
Remplace:	M. Jamet (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

JORFTEXT000000208465 (source JORF)

nomination

01 Avril 1999 01/04/1999